CGU · CGV
Conditions générales d'utilisation et de vente.
Le présent document définit les conditions d'accès et d'utilisation du service de signature électronique Signlift, ainsi que les conditions financières applicables aux abonnements payants.
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Ce document est une coquille — les sections ci-dessous seront complétées par notre éditeur juridique avant la mise en production. Si vous avez besoin de la version finalisée pour votre dossier de souscription, écrivez-nous à contact@signlift.eu.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par [raison sociale] (ci-après « Signlift »), ainsi que les conditions financières applicables aux abonnements payants.
[Rédiger : description du service, périmètre fonctionnel, public visé, articulation avec les autres documents (politique de confidentialité, DPA, mentions légales).]
Dans les présentes, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- Signataire : [définition signataire]
- Demande de signature : [définition demande de signature]
- Audit trail : [définition audit trail]
- Certificat de preuve : [définition certificat]
- Clé d'API : [définition clé API]
[Conditions de création de compte, vérification e-mail, acceptation des CGU, capacité juridique, identification de l'organisation, désignation d'un administrateur.]
L'utilisateur s'engage notamment à :
- [fournir des informations exactes et à jour]
- [protéger ses identifiants et clés d'API]
- [respecter les lois applicables dans son usage du service]
- [ne pas porter atteinte au service ou à des tiers]
- [respecter les conditions d'usage de l'intégration iframe et des webhooks]
Les tarifs en vigueur sont décrits sur la page Tarifs. Les conditions financières précises figurent ci-dessous :
- Modalité de facturation : [mensuelle / annuelle, échue / d'avance]
- Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire, virement SEPA, autres]
- Conditions de hausse tarifaire : [préavis applicable]
- Pénalités de retard : [taux et conditions]
[Engagement de moyens, limitations de responsabilité, plafonds de responsabilité, exclusions (cas de force majeure, fait du tiers, faute du client), garanties éventuelles sur la valeur juridique des signatures et la conformité eIDAS.]
[Conditions de résiliation par le client (préavis, modalités, effet sur les abonnements en cours), conditions de résiliation par Signlift (manquement aux CGU, défaut de paiement), sort des données et de l'audit trail à la résiliation.]
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort de [ville du siège social].