Confidentialité
Politique de protection des données personnelles.
Signlift traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
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Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services Signlift est [raison sociale], dont le siège social est situé [adresse complète].
Délégué à la protection des données (DPO) : [nom ou contact DPO]. Contact : contact@signlift.eu
Les données personnelles traitées sont :
- Données d'identification des utilisateurs (membres de l'organisation) : [e-mail, nom, prénom, téléphone, organisation, rôle]
- Données d'identification des signataires : [prénom, nom, e-mail, téléphone (si OTP SMS)]
- Données techniques : [adresse IP, user-agent, horodatages des actions]
- Documents signés et certificats de preuve : [PDF, audit trail, hashes SHA-256]
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : [gestion de compte, exécution du service de signature, facturation]
- Obligation légale : [conservation des audit trails et certificats à des fins probatoires]
- Intérêt légitime : [sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration produit]
- Consentement : [communications commerciales facultatives]
[Détailler par catégorie de données : durée pendant la relation contractuelle + durée de conservation post-résiliation (intermédiaire vs probante).]
- Comptes utilisateurs : [durée active + 3 ans]
- Documents signés et audit trail : [10 ans (article 1379 du Code civil)]
- Données de facturation : [10 ans (obligation comptable)]
- Logs techniques : [1 an]
Les données sont accessibles aux personnels habilités de Signlift dans le cadre de leurs missions et aux sous-traitants désignés ci-après :
- Hébergeur : [nom de l'hébergeur, localisation]
- Service d'envoi e-mail transactionnel : [nom du prestataire]
- Service d'envoi SMS : [nom du prestataire]
- Traitement des paiements : [nom du prestataire]
Tous les sous-traitants sont liés par un accord de traitement (DPA) garantissant un niveau de protection équivalent. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l'effacement, dans la limite des obligations légales (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
- Droit d'opposition (article 21 RGPD)
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez contact@signlift.eu. Réponse sous un mois maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Pour le détail des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre, consultez la page Sécurité.